Vous êtes ici : Accueil > Actualités
Actualités
Le 27 janvier 2017
CARACTERISTIQUES GENERALES DU COMPTE PME INNOVATION -
Caractéristiques générales du Compte PME innovation (ou Compte CPI) - Loi de finances rectificative pour 2016 - applicable à compter du 1er janvier 2017
Voir cette actualité
Le 27 janvier 2017
NOUVEAUTE FISCALE 2017 – APPLICATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017
LES INVESTISSEMENTS DANS LES NOUVELLES PME SONT FAVORISES PAR UN REGIME DE REPORT D’IMPOSITION, VOIRE D’EXONERATION DE LA PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES
Voir cette actualité
Le 19 octobre 2016
RISQUES ENCOURUS EN CAS DE DECOUVERTE D'UN COMPTE ETRANGER NON DECLARE
Conséquences fiscales et pénales en de découverte par l’administration d’un compte non déclaré à l’étranger
Voir cette actualité
Le 18 octobre 2016
NOUVEAUTES SUR LA PROCEDURE DE REGULARISATION FISCALE DES COMPTES ETRANGERS
REGULARISATION FISCALE DES COMPTES OUVERTS A L'ETRANGER
Voir cette actualité