Conseil juridique et fiscal dans la vie des affaires

Il accompagne les entreprises françaises et étrangères :

• Sur la gestion fiscale quotidienne des entreprises, les projets d’investissements, restructuration, mise en place des régime fiscaux de faveur (régime mère/fille, création de holding, intégration fiscale),
• dans les opérations liées à l’implantation des entreprises étrangères en France (établissement stable, filiale, centre de logistique, emploi de salariés en France sans création d’établissement en France),
• dans les opérations de restructuration, audit fiscal, obtention d’agrément de l’administration, obtention de rescrits de la part de l’administration pour sécuriser toutes leurs opérations.
  
  

Les problématiques fiscales sont récurrentes au cours de la vie de la société. La plupart des opérations de restructuration entrainent des conséquences fiscales en matière d'impôt sur les sociétés, TVA, droits d'enregistrement.

A tous les stades de la vie des entreprises, votre avocat avocat  en droit fiscal à Paris :

• vous accompagne dans le cadre des opérations d’acquisition, de cession d’activité, de réorganisation et de restructuration,
• vous conseille dans la gestion dans vos projets professionnels et s'intéresse à toutes les structures : sociétés commerciales, sociétés civiles, entreprises individuelles ou encore les associations, fonds de dotation et fondations.

Choisir la forme optimale et adaptée à votre projet d’entreprise et votre activité économique

EI, EURL, SAS, SARL à l’IS, SARL DE FAMILLE à l’IR, les possibilités sont nombreuses.
Le choix de la forme d'une société est fondamental, puisqu'il conditionne son régime d'imposition.
Votre avocat définit vos besoins et vous conseil pour choisir la structure juridique adaptée.
Ce choix peut aussi être motivé par les modalités de gestion des résultats du chef d'entreprise, selon qu'il souhaite appréhender les résultats ou les capitaliser.

Optimisation fiscale

Le cabinet d'avocat vous conseille dans le choix de votre structure de société, dans les stratégies à adopter selon que l'entreprise ou la société souhaite distribuer les résultats ou les capitaliser, dans le choix le plus avantageux du mode de rémunération du dirigeant.

Votre avocat vous conseille sur les incidences fiscales et sociales liées au choix du statut juridique : régime fiscal du dirigeant, régime social du dirigeant (régime des travailleurs indépendants ou régime général des salariés). Votre avocat calcul le coût fiscal et social attaché au mode de rémunération du dirigeant.

Litiges fiscaux avec l'administration

En matière d'impôt sur les sociétés, TVA, BIC, BNC, votre avocat vous accompagne pour vous défendre dès le début du contrôle fiscal, en cours de contentieux fiscal, quel que soit votre lieu d'implantation (Paris, Ile-de-France ou ailleurs en France).