Fiscalité de la location meublée – Avocat à Paris

La location meublée, à court ou à long terme, a le vent en poupe. Elle favorise en effet la mobilité, en particulier celle des étudiants et des jeunes actifs, qui ne peuvent pas toujours rassembler tout l'équipement dont leur logement aurait besoin. C'est pour cela que de nombreux bailleurs proposent des appartements et studios meublés à la location.

Cependant, proposer une propriété plus équipée implique de fournir à votre locataire non seulement un bien immobilier, mais aussi des appareils de mobilier. Le régime fiscal de la location meublée est donc spécifique, et se doit d'être bien connu par les propriétaires qui aimeraient louer leurs biens de cette manière. C'est pour vous aider dans ce projet que votre avocat en fiscalité immobilière a développé une expertise spécifique concernant le régime fiscal des loueurs en meublé, pour les non-résidents investissant en France, et pour tout particuliers résident en France.

N'hésitez donc pas à faire appel à Maître Marie-Anne Tchoudjem pour vous informer en détail sur les spécificités fiscales de ce mode de location, mais aussi pour vous aider et vous représenter, au besoin, en cas de litige en droit fiscal autour d'une location meublée. Elle vous aidera aussi à vous lancer dans ce projet dans les meilleures conditions possibles en termes de fiscalité, selon que le bien vous appartienne en tant que particulier, ou qu'il soit la propriété d'une SCI.

Avantages fiscaux pour les loueurs en meublé professionnels et loueurs en meublé non professionnels

Réalisation de revenus en franchise d’impôt et en franchise de contributions sociales lorsque l’option pour le régime fiscal spécifique des loueurs en meublée est exercée au bon moment

• Pour les loueurs en meublé professionnels : régime d’exonération d’impôt sur la plus-value en cas de cession du bien, lorsque les conditions requises par la loi sont réunies,
• Pour les SCI souhaitant louer un bien immobilier à une société opérationnelle: dispositif de cession d’usufruit temporaire ou apport en nature de l’usufruit temporaire des parts sociales permettant - lorsque l’opération présente des avantages économiques, patrimoniaux et juridique autre que fiscaux - de bénéficier du régime fiscal favorable des impôt commerciaux au lieu du régime fiscal des revenus fonciers (très lourd compte tenu du taux des prélèvements sociaux).

Votre avocat compétent en matière de fiscalité de la location meublée vous accompagne pour les formalité juridiques, comptables et fiscales de vos opérations. Que vous soyez :

• non-résidents souhaitant investir en France,
• ou toute personnes, entreprise ou particuliers
  
  

vous pouvez  bénéficier des dispositifs d’incitations fiscales d’investissement dans le neuf, ouvrant droit à réduction d’impôt.

Afin de profiter de ces avantages, prenez rendez-vous auprès de votre avocat en droit fiscal à Paris. Elle vous guidera à travers les démarches nécessaires pour bénéficier de ces dispositifs, et dans la constitution de votre dossier. Vous pourrez, pour cela, prendre rendez-vous par mail, par téléphone ou via ce site.