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Avocat fiscalité des particuliers Paris 16

Optimisation fiscale

Votre avocat en droit fiscal français et international à Paris, vous conseille dans le choix du dispositif de réduction d'impôt optimal pour la  fiscalité des particuliers (investissements PME, FIP et FCPI ainsi que le mécénat).

Flat tax au taux 12,8% sur les plus-values de cession de titres et d’action et sur les dividendes (le taux global est de 30% compte tenu des prélèvements sociaux) : votre avocat vous aide à choisir l’option fiscale la plus avantageuse en fonction de votre taux d’imposition, si besoin en vous conseillant de différer certaines opérations de distributions de dividendes et/ou de vente de titres.

Prélèvement à la source

Votre avocat vous conseille dans la cadre de la mise en place du prélèvement à la source :

  • 2018 année fiscale blanche : simulation/ calcul du crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (correspondant au remboursement de l’impôt sur le revenu sur les revenus courants de 2018), calcul et vous renseigne sur les modalités de remboursement du crédit d’impôt excédent l’impôt dû,
  • obligations des particuliers employeurs. Selon communiqué du Ministère de l’Economie et des Finances, l’application du prélèvement à la source est décalée d’un an pour les particuliers employeur et ne s’appliquera qu’à compter de 2020 selon les modalités simplifiées permises par les dispositifs CESU et PAJEMPLOI existants. A compter de l’année 2020 les particuliers employeurs pourront opter pour une offre de services complète auprès des centres CESU et PAJEMPLOI pour gérer le prélèvement à la source.

Les salariés employés à domicile auront toutefois la possibilité de régler dès 2019 leur impôt en avance,

  • démarches auprès de l’administration pour actualiser/moduler votre taux d’imposition,
  • prélèvement à la source et revenus fonciers : accompagnement sur le régime dérogatoire pour les revenus fonciers.
prélèvement à la source
Déclarations d'impôts

Fiscalité des particuliers – déclarations d’impôt – service fiscal à domicile

Service fiscal à domicile pour vos déclarations par internet : déclaration de revenus, IFI

Votre avocat propose son assistance à domicile lorsque  pour diverses raisons, vous avez besoin d’une aide fiscale à domicile.

Déclarations d'impôt :

Votre avocat intervient sur Paris, Ile-de-France et toute autre ville pour la déclaration d'impôt sur le revenu, la  déclaration d'Impôt sur la fortune immobilière, la  déclaration d'exit tax en cas de transfert de domicile à l'étranger.

Le cabinet d'avocats intervient également dans les domaines de la fiscalité des artistes et auteurs, fiscalité immobilière. Il intervient également en matière de  droits de donation, droits de succession et fiscalité locale.

Régularisation de compte ouverts à l’étranger – échange automatique d’informations de données bancaires

Le cabinet d’avocat vous accompagne pour toute la procédure de régularisation de comptes ouverts à l’étranger (Belgique, Israël, Luxembourg, Suisse, Maroc et tout autre pays avec lequel la France a conclu la Convention sur l’échange automatique de données bancaires).

Cette procédure se fait depuis la fermeture du guichet STDR, auprès de la Direction départementale des services fiscaux compétente.

Préparation complète du dossier, représentation auprès de l'administration fiscale, calcul du coût fiscal et déclarations d’impôt sur le revenu et d'ISF rectificatives (pour les années passées).

Accompagner les besoins de la clientèle privée – gestion fiscale patrimoniale - conseil en optimisation fiscale des particuliers

Votre avocat intervient en France et à l’étranger pour accompagner sa clientèle dans les choix et la mise en place de solutions fiscales et patrimoniales en fonction de ses besoins personnels, familiaux, et professionnels :

  • Conseil en rémunération, rémunération des dirigeants (modes de rémunération alternatifs (BSA, BSPCE …), management package,
  • Mobilité internationale : dispositif fiscal de faveur pour les impatriés et pour les salariés détachés,
  • Structuration patrimoniale : bilan fiscal et patrimonial, optimisation fiscale patrimoniale, organiser votre transmission, préparer votre retraite,
  • Transmission d’entreprises familiales, organiser la cession de votre entreprise (Pacte Dutreil),
  • Structure votre patrimoine immobilier personnel et/ou professionnel en mettant en place le schéma le plus avantageux,
  • Planification successorale française et transfrontalière,
  • Accompagnement des start-up,
  • philanthropie
  • Obligation déclaratives
  • Monuments historiques :dispositifs de défiscalisation, l’un des plus avantageux à ce jour,
  • Fiscalité des trusts (mise en place, gestion fiscale).

Assistance en cas de contestation en cas de litige fiscal portant sur la remise en cause par l'administration fiscale de la valeur des biens immobiliers, quel que soit le lieu de situation du client (Paris, Ile-de- France et toute autre ville).

Déclarations d'impôt :

Votre avocat intervient sur Paris, Ile-de-France et toute autre ville pour la déclaration d'impôt sur le revenu, la  déclaration d'IFI, la déclaration d'exit tax en cas de transfert de domicile à l'étranger.

Le cabinet d'avocats intervient également dans les domaines de la fiscalité des artistes et auteurs, fiscalité immobilière. Il intervient également en matière de droits de donation, droits de succession et fiscalité locale.

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