Vous êtes ici : Accueil > Actualités

Actualités

Le 17 février 2017 Non Résidents - Obtenir la restitution des prélèvements sociaux acquittés à raison des revenus de source française (revenus fonciers et plus-values immobilières)

Pour les Non Résidents affiliés à un régime de sécurité sociale d’un Etat tiers à l’Union européenne, il est possible d’obtenir la restitution des prélèvements sociaux acquittés sur les revenus du pat

Voir cette actualité
Le 27 janvier 2017 CARACTERISTIQUES GENERALES DU COMPTE PME INNOVATION -

Caractéristiques générales du Compte PME innovation (ou Compte CPI) - Loi de finances rectificative pour 2016 - applicable à compter du 1er janvier 2017

Voir cette actualité
Le 27 janvier 2017 NOUVEAUTE FISCALE 2017 – APPLICATION A COMPTER DU 1ER JANVIER 2017

LES INVESTISSEMENTS DANS LES NOUVELLES PME SONT FAVORISES PAR UN REGIME DE REPORT D’IMPOSITION, VOIRE D’EXONERATION DE LA PLUS-VALUE DE CESSION DE TITRES

Voir cette actualité
Le 19 octobre 2016 RISQUES ENCOURUS EN CAS DE DECOUVERTE D'UN COMPTE ETRANGER NON DECLARE

Conséquences fiscales et pénales en de découverte par l’administration d’un compte non déclaré à l’étranger

Voir cette actualité
« 1 2 3 4 5 6 7 8 »